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Ce master a pour objectif de former des spécialistes en contentieux et arbitrage des affaires. Il a pour vocation de permettre aux auditeurs de pouvoir s’insérer le plus facilement possible dans les départements juridiques des banques et assurances, des cabinets d’avocats et des entreprises.
Perspectives
AU PLAN PROFESSIONNEL
- Travailler dans le domaine bancaire ou de l’assurance
- Travailler dans le service juridique ou dans le service du contentieux dans une entreprise
- Travailler dans un cabinet juridique
- Travailler dans la magistrature
- Devenir Consultant juridique
- Devenir avocat
AU PLAN ACADÉMIQUE
- Poursuite d’études en 3ème cycle : Doctorat en droit des affaires, en contentieux institutionnel judiciaire et arbitrage
Compétences développées
Les titulaires du Master seront capables d’intervenir dans les domaines suivants :
- Les procédures civile, pénale et administrative
- Les procédures d’urgence
- Les procédures de « Common Law »
- L’arbitrage interne et international
- Les contentieux privés et publics des affaires
Contenu de la formation
Master 1
Semestre 1
UNITES D’ENSEIGNEMENT | Matières | CM | TP | CR
|
METHODOLOGIE
(Obligatoire) |
Techniques et méthodes de recherche I | 15 H | 15 H | 2 |
Méthodes rédactionnelles I | 15 H | 15 H | 2 | |
DROIT PROCEDURAL
(Obligatoire) |
Principes des procédures contentieuses | 15 H | 15 H | 2 |
Procédures arbitrales | 15 H | 15 H | 2 | |
Voies d’exécution I | 15 H | 15 H | 2 | |
Procédures d’urgence | 15 H | 15 H | 2 | |
Droit international privé | 30 H | 15 H | 3 | |
DROIT INTERNATIONAL
(Optionnel) |
Droit des marchés financiers | 15 H | 15 H | 2 |
Droit communautaire | 15 H | 15 H | 2 | |
Droit du commerce international | 15 H | 15 H | 2 | |
Contentieux international | 15 H | 15 H | 2 | |
DROIT ECONOMIQUE
(Obligatoire) |
Droit de la concurrence | 15 H | 15 H | 2 |
Droit de la consommation | 15 H | 15 H | 2 | |
Droit des investissements | 30 H | 15 H | 4 | |
Droit des marchés publics | 30 H | 15 H | 3 | |
Volume horaire obligatoire (450 H)
+ crédits obligatoires (30) |
240 H | 195 H | 30 |
Semestre 2
DROIT PRIVE DES AFFAIRES
(Obligatoire) |
Droit pénal des affaires | 15 H | 15 H | 3 |
Entreprise en difficulté | 30 H | 15 H | 3 | |
Droit de la propriété industrielle | 30 H | 15 H | 3 | |
Droit bancaire | 30 H | 15 H | 3 | |
Restructuration des entreprises | 30 H | 15 H | 3 | |
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
(Obligatoire) |
Droit de la prévoyance sociale | 15 H | 15 H | 2 |
Droit fiscal | 30 H | 15 H | 3 | |
Droit de l’environnement | 15 H | 15H | 2 | |
Droit des assurances | 15 H | 15 H | 2 | |
Droit des télécommunications | 15 H | 15 H | 2 | |
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
(Optionnel) |
Déontologie | 15 H | 15 H | 2 |
Ethique des affaires | 15 H | 15 H | 2 | |
Anglais juridique | 15 H | 15 H | 2 | |
Informatique juridique | 15 H | 15 H | 2 | |
Total | 255 H | 180 H | 30 |
Master 2
Semestre 3
UNITES D’ENSEIGNEMENT | Matières | Cours magistraux | Travaux personnels | Crédits |
METHODOLOGIE II ET TECHNIQUE PROFESSIONNELLE
(Obligatoire) |
Techniques et méthodes de recherche II | – | 2 | |
Méthodes rédactionnelles II | 15 H | 15 H | 2 | |
Pratique de l’arbitrage | 15 H | 15 H | 3 | |
Stratégie contentieuse | 15 H | 15 H | 3 | |
Pratique de la négociation d’affaires | 15 H | 15 H | 2 | |
PARCOURS I
CONTENTIEUX DES AFFAIRES (Optionnel) |
Contentieux pénal des affaires | 30 H | 15 H | 4 |
Contentieux civil | 30 H | 15 H | 4 | |
Contentieux bancaire | 30 H | 15 H | 4 | |
Technique contractuelle | 30 H | 15 H | 3 | |
Voies d’exécution II | 30 H | 15 H | 3 | |
PARCOURS II
CONTENTIEUX FISCAL ET SOCIAL (Optionnel) |
Technique contractuelle | 30 H | 15 H | 3 |
Voies d’exécution II | 30 H | 15 H | 3 | |
Contentieux social | 30 H | 15 H | 4 | |
Contentieux fiscal | 30 H | 15 H | 4 | |
Contentieux administratif des affaires | 30 H | 15 H | 4 | |
Volume horaire obligatoire (450 H) + crédits obligatoires (30) | 210 H | 135 H | 30 |
Semestre 4
GRAND ORAL
(Optionnel) |
Spécialiste en contentieux des affaires | 75H | 5 | |
Spécialiste en contentieux fiscal et social | 75H | 5 | ||
STAGE
(Obligatoire)
|
Stage de spécialisation | 90 H | 6 | |
Rapport de stage | 15 H | 1 | ||
RECHERCHE
(Obligatoire) |
Stage de recherche : participation aux colloques et séminaires | 30 H | 2 | |
Mémoire et soutenance | 240 H | 16 | ||
Volume horaire obligatoire (450 H) + crédits obligatoires (30) | 90 H | 360 H | 30 |
Déroulement des enseignements
APPROCHES PÉDAGOGIQUES
- Cours magistraux
- Travaux pratiques et personnels
- Stage d’immersion métier
- Simulation des cas
TECHNIQUES D’ÉVALUATION
- Un contrôle continu pour chaque cours magistral
- Une session d’examen (oral ou écrit) à la fin de chaque semestre organisée en fonction des matières inscrites au semestre
- La rédaction d’un rapport de stage de professionnalisation soutenu devant un jury en fin de cycle
- Un grand oral devant un jury sur une spécialisation choisie en fin de cycle
- La soutenance d’un mémoire de recherche en fin de cycle
Conditions d'admission
Le master s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit. Il est également ouvert aux professionnels en activité (juristes d’entreprises ou de collectivités publiques, banques, compagnies d’assurance, avocats, fonctionnaires de services juridiques : douanes, administration fiscale, etc.) qui souhaitent compléter ou parfaire leur formation dans le domaine du contentieux et de l’arbitrage des affaires. Pour les candidats externes, le dossier à constituer et à déposer avant le 30 juin au secrétariat de la Faculté de sciencessociales de gestion (Campus de Nkolbisson : 222 23 84 60/243 01 33 11) avant le 30 juin comprend : lettre de motivation, CV, copie certifiée de l’acte de naissance, copie certifiée de chaque diplôme depuis le baccalauréat, relevés de notes du supérieur, 2 photos d’identité, certificat médical, frais d’examen de dossier : 20 000 FCFA.
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