LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT NOTARIAL

Cette formation développe la compétence juridique et technique nécessaire à l'exercice des métiers liés au notariat. Elle a pour vocation de : Préparer au métier de clerc rédacteur au sein d’études notariaux et notamment préparer aux activités gravitant autour de la profession notariale et immobilière dans le cadre de la rédaction des actes authentiques Ce diplôme approfondit et élargit le champ des compétences de nos étudiants et leur ouvre l’accès a la fonction de clerc rédacteur autonome et polyvalent. Ils seront capables d’assumer à terme un niveau satisfaisant de responsabilités ou d’encadrement, mais également accéder à des titres et fonctions supérieures. Cette licence professionnelle intègre donc l’enseignement théorique et pratique du droit notarial et patrimonial. Les titulaires de ce diplôme ne sont pas des notaires, mais des collaborateurs ou des cadres intermédiaires.

En leur qualité de technicien supérieur, ils ont la capacité de rédiger des actes simples ou complexes en droit immobilier, en droit de la famille, en droit des successions, en droit des sociétés. Le diplômé de cette licence professionnelle en droit notarial travaille en tant que clerc de catégorie 3 sur la base des dossiers qui lui sont imputés, dans un cadre de subordination. Il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des règles d’éthique et de déontologie et des obligations qui régissent le notariat. Il est responsable de la conformité des dossiers, dans le respect des délais. Ses responsabilités dépendent également du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience, mais aussi de l’importance de l’étude et de son implantation.

Les enseignements dispensés sont les suivants :

• Droit civil 
• Droit des obligations 
• Droit des biens 
• Droit patrimonial 
• Droit fiscale
• Informatique